FOB, CIF ou DDP : qui paie, et qui porte le risque.

Les règles Incoterms sont publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), pour la première fois en 1936. La version actuelle, Incoterms 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Chaque règle est un sigle de trois lettres qui dit où le vendeur livre, quand le risque passe à l'acheteur, qui organise et paie le transport et l'assurance, et qui accomplit les formalités d'export et d'import.

Les Incoterms 2020 comptent 11 règles en deux groupes. Sept valent pour tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Quatre sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF.

Un Incoterm ne règle pas tout. L'administration américaine du commerce international énumère ce que les règles laissent au contrat de vente :

• +Le prix de la marchandise, et comment et quand vous le payez.
• +Le moment où la propriété de la marchandise passe à l'acheteur.
• +Les documents que le vendeur doit fournir pour le dédouanement dans votre pays.
• +La responsabilité en cas de marchandise non conforme ou livrée en retard, et la façon de régler les litiges.

Écrivez la règle avec son lieu convenu et sa version, par exemple FOB Shenzhen Incoterms 2020. Les parties peuvent encore retenir une version antérieure, à condition que le contrat précise laquelle.

1. 01

   EXW, Ex Works (à l'usine)

   Le vendeur met la marchandise à disposition à son usine ou à son entrepôt, non chargée et non dédouanée à l'export. Dès lors, tout est pour vous : chargement, dédouanement export en Chine, fret, assurance, dédouanement import et droits. La CCI juge EXW adapté surtout au commerce intérieur.

2. 02

   FOB, Free On Board (franco à bord)

   Le vendeur dédouane la marchandise à l'export et la place à bord du navire que vous désignez, au port chinois convenu. Le risque passe dès que la marchandise est à bord ; fret maritime, assurance, dédouanement import et droits sont pour vous.

3. 03

   CIF, Cost Insurance and Freight (coût, assurance et fret)

   Le vendeur dédouane à l'export, paie le fret maritime jusqu'au port de destination convenu et souscrit une assurance minimale. Le risque passe pourtant quand la marchandise est à bord, au port de chargement. Dédouanement import et droits sont pour vous.

4. 04

   DAP, Delivered at Place (rendu au lieu de destination)

   Le vendeur achemine la marchandise, à ses risques, jusqu'au lieu convenu dans votre pays, prête à être déchargée. Dédouanement import, droits et taxes sont pour vous.

5. 05

   DDP, Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

   Le vendeur livre au lieu convenu dans votre pays, dédouané à l'import, droits et taxes d'importation payés. Des 11 règles, c'est celle qui impose le plus d'obligations au vendeur.

FOB et CIF sont prévus pour une marchandise placée directement à bord d'un navire. Pour une marchandise en conteneur ou remise au transporteur dans un terminal, la CCI oriente vers FCA plutôt que FOB, et vers CIP plutôt que CIF.

Le tableau donne la répartition par défaut. Frais de chargement et de déchargement, manutention au terminal, location de conteneur et frais de dédouanement restent une source fréquente de litiges : la CCI conseille de les énumérer dans le contrat.

En FOB comme en CIF, le risque passe au port de chargement, une fois la marchandise à bord. En CIF, le vendeur a livré à ce moment-là, que la marchandise arrive en bon état ou non : si le conteneur est perdu en mer, la perte est pour vous, et c'est vers l'assureur que vous vous retournez.

D'où l'importance de l'assurance CIF. Les Incoterms 2020 obligent le vendeur à souscrire une couverture conforme aux Institute Cargo Clauses (C), ou à des clauses similaires, pour au moins le prix du contrat majoré de 10 %, soit 110 %, dans la devise du contrat, du port d'embarquement jusqu'au moins le port de destination. Les clauses (C) sont le niveau de couverture limité ; CIP exige les clauses (A), plus étendues.

• +Demandez la police ou le certificat d'assurance avant de payer le solde, et vérifiez la valeur assurée et les clauses.
• +Si vous voulez une couverture plus large, convenez des clauses (A) au contrat, ou achetez en CFR ou FOB et assurez vous-même la marchandise.
• +En EXW et en FOB, aucune partie n'est tenue d'assurer la marchandise pour l'autre : prévoyez votre propre couverture dès que le risque est le vôtre.

DDP est le seul Incoterm où le vendeur dédouane la marchandise à l'import dans votre pays et paie les droits et taxes d'importation. Dans toutes les autres règles, le dédouanement import et les droits reviennent à l'acheteur. En DAP, par exemple, une marchandise que vous ne dédouanez pas attend au port ou au terminal, à vos risques.

La CCI appelle pourtant à la prudence. Des réalités pratiques peuvent empêcher un vendeur de dédouaner dans votre pays, et sa liste de contrôle prévient les petits importateurs qui n'achètent qu'en DDP, parce que c'est la règle qui leur demande le moins, qu'elle laisse place à des complications. Avant d'accepter un prix DDP, demandez :

• +Qui sera déclaré comme importateur auprès de votre douane, et sur quels documents.
• +Sur quel code tarifaire (code SH) et quelle valeur déclarée les droits et taxes ont été calculés.
• +Ce que couvre le total : fret, dédouanement, droits, taxes et livraison à l'adresse convenue.
• +Ce qui se passe si le produit, la valeur ou le code se révèlent inexacts.

Il n'y a pas de réponse unique. La CCI recommande de confier le transport à la partie qui l'obtient au meilleur prix ou dans les meilleures conditions, et de vérifier ce que chaque règle exige de vous en douane. Pour une première importation depuis la Chine, trois situations couvrent l'essentiel des cas.

1. 01

   Vous travaillez avec un transitaire

   Achetez FOB au port chinois, ou FCA quand la marchandise est remise dans un terminal à conteneurs. Vous choisissez le transport et l'assurance, et le prix que vous comparez est celui de la marchandise.

2. 02

   Vous voulez un prix rendu et pouvez dédouaner

   Achetez DAP à votre adresse, et dédouanez vous-même ou par un commissionnaire en douane. Le vendeur porte la marchandise et le risque jusqu'au lieu convenu ; vous payez les droits.

3. 03

   Vous ne voulez pas vous occuper de la douane

   Achetez DDP, auprès d'un intervenant capable de dédouaner dans votre pays, et demandez à voir le détail du calcul.

Évitez EXW sauf si quelqu'un en Chine peut charger la marchandise et la dédouaner à l'export pour vous. Lisez un prix CIF avec attention : il paraît complet, mais le risque est pour vous dès le chargement et l'assurance est au niveau minimal. Et demandez à chaque fournisseur de chiffrer sur la même règle et le même lieu convenu, sinon l'offre la moins chère sera peut-être simplement celle qui vous laisse le plus de frais.